Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles du site conclues à distance par l'intermédiaire du site Internet www.delaveaucoupet.fr

 

- par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence), en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence). 

 

- par prise de commande par des clients personnes morales en vue d’une livraison auprès des clients personnes morales pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix, personne morale ou personne physique ayant la qualité de consommateur.

 

Toute vente d'articles de www.delaveaucoupet.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Informations Légales

Dénomination : www.delaveaucoupet.fr

Adresse électronique : contact@delaveaucoupet.fr

Téléphone : + 33 (0)6 22 47 41 75

Hébergeur : OVH, Roubaix

 

Commande

Pour passer une commande sur le www.delaveaucoupet.fr, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 6.3 ci-après. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits proposés à la vente et des présentes conditions générales de vente.

Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées sur le Site www.delaveaucoupet.fr dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, Geoffroy de Laveaucoupet se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Prix

Les prix communiqués par Geoffroy de Laveaucoupet ou affichés sur le site www.delaveaucoupet.fr sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande (Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles) et sous réserve de leur disponibilité. Geoffroy de Laveaucoupet.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. 

 

Détaxe : Pour toute commande livrée hors Union Européenne et DOM-TOM, les produits seront vendus hors taxe. La détaxe est calculée automatiquement sur la facture et est à la charge du client. Le montant de la détaxe apparait automatiquement lors de la saisie du panier, lorsque l'on renseigne le pays de livraison.

Disponibilité

Les œuvres proposées par Delaveaucoupet.fr sont disponibles en fonction des stocks indiqués sur le site. Dans le cas contraire la mention « Sold Out » apparait sur le site. 

Paiement

Le paiement d’une commande  s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Paypal.

En cas de transaction refusée, Delaveaucoupet.fr vous invite à vous rapprocher de votre établissement bancaire et ne peut en être tenu responsable.

Livraison

Peintures originales:

- Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés par Colissimo Suivi (avec suivi et sans signature). Le délai maximum est de 7 jours ouvrés à partir de la date de votre commande.

- Pour l'Europe et les DOM : votre colis sera expédié via La Poste (Colissimo International avec suivi et sans signature). Le délai moyen est de 10 jours (jours ouvrés).

- Hors Europe et pour les TOM : tous les colis sont expédiés via La Poste (Colissimo International, le délai moyen est de 10 à 30 jours (jours ouvrés) selon les destinations.

 

 

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et textes présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Geoffroy de Laveaucoupet. 

Responsabilité

Les photographies des œuvres  présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

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Retour

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L’œuvre doit être dans ce cas renvoyée dans son emballage d’origine et en bon état. Le client peut demander l’échange ou le remboursement de l’œuvre. Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande par mail dans les délais impartis. Le remboursement se fait via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.